Imaginez...

Vous êtes responsable marketing chez un fabricant alimentaire avant-gardiste. La nouvelle gamme végétale, comprenant des produits tels que le « lait végétalien » et le « steak végétarien », ainsi que la gamme de boissons sans alcool, avec des produits comme le « rhum 0 % », est prête à être lancée.

Vous avez délibérément choisi des noms que les consommateurs connaissent. Ainsi, les clients comprennent immédiatement comment utiliser ces produits. Vous êtes étonné, car peu avant le lancement, le service juridique vous pose la question: « Pouvons-nous vraiment appeler ces produits ainsi ? »

Quelques précisions.

Le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« INCO ») (règlement (UE) n° 1169/2011) définit les informations que les consommateurs doivent recevoir sur les denrées alimentaires. La dénomination d’une denrée alimentaire fait partie des informations nutritionnelles obligatoires figurant sur l’emballage ou l’étiquette.

Le règlement prévoit une hiérarchie pour le choix du nom. En premier lieu, on utilise la dénomination légale. Si celle-ci n’existe pas, on utilise la dénomination usuelle. En dernier recours, on choisit une dénomination descriptive.

• Dénomination légale : une dénomination spécifique prescrite par la réglementation européenne ou nationale pour un produit (par exemple « lait » ou « gin ») ;
• Dénomination usuelle : une dénomination pour un produit qui, sans nécessiter d’explications supplémentaires, est généralement acceptée par les consommateurs (par exemple « fish sticks » ou « pesto ») ;
• Dénomination descriptive : une dénomination qui donne une description du produit et permet aux consommateurs d'en connaître la nature (par exemple « boisson à base de thé fermenté avec du sucre » pour le kombucha).

Dans tous les cas, la dénomination ne doit pas induire le consommateur en erreur.

La Cour de justice de l’UE a déjà clarifié les règles relatives aux dénominations des produits alimentaires à plusieurs reprises. Elle s’est prononcée sur les dénominations de produits laitiers et de viande pour des produits végétaux, ainsi que sur les dénominations de boissons pour des produits sans alcool :

• Dans l’arrêt TofuTown.com, la Cour a précisé que des dénominations telles que « lait », « beurre » et « fromage » sont réservées aux produits d’origine animale. Les produits purement végétaux ne peuvent donc pas porter ces dénominations, même si leur nature végétale est explicitement mentionnée, comme dans le cas du « lait de soja » ou du « beurre de tofu ».
• Dans le même ordre d’idées, la Cour a jugé que certaines dénominations de boissons spiritueuses sont également protégées. Dans l’arrêt Virgin Gin Alkoholfrei, la Cour a décidé que la dénomination « gin » ne peut être utilisée que pour des produits répondant aux exigences légales. Elle ne peut donc pas être utilisée pour des boissons sans alcool.
• Il en va autrement pour les dénominations de viande. Dans l’arrêt Protéines France e.a., la Cour a estimé que les différentes dénominations de viande ne sont en principe pas harmonisées au niveau de l’UE. Les États membres peuvent toutefois décider eux-mêmes de réserver certaines dénominations aux produits à base de viande. S’ils ne le font pas, des indications telles que « burger » et « saucisse » peuvent en principe également être utilisées pour des produits végétaux. Mais là encore, la règle s’applique : le consommateur ne doit pas être induit en erreur.

Le Conseil et le Parlement européen sont récemment parvenus à un accord provisoire sur la réforme du règlement relatif à l'OCM (règlement (UE) n° 1308/2013). Selon cet accord, certaines dénominations de viande, telles que « bœuf », « veau », « porc », « poulet », « dinde », « côtelette » et « jambon », ne pourraient désormais être utilisées que pour des produits contenant réellement de la viande. La possibilité d'utiliser ces dénominations pour des produits végétaux serait alors supprimée.

Il est donc préférable d'adapter des termes tels que « lait végétal » et « rhum 0% ». Soyez également prudent dans la présentation et la publicité : là encore, vous ne devez pas induire le consommateur en erreur. La mêmeprudence s'impose lorsque vous utilisez des appellations de viande pour des produits végétaux.

Concrètement

• Vérifiez si la dénomination est protégée par la loi : si c'est le cas, vous ne pouvez l'utiliser que si votre produit répond à la description légale. Si ce n'est pas le cas, n'utilisez pas cette dénomination, y compris dans la publicité.
• Vérifiez l'impression que cela donne au consommateur : à quoi ressemble l'emballage ? Quelle description donnez-vous du produit ? Veillez à ce que la présentation du produit ne soit pas trompeuse, par exemple en représentant des animaux sur l'emballage de produits végétaux.
• Limitez les risques : en cas de doute, consultez votre équipe juridique ou de compliance. Mieux vaut prévenir que guérir.

Plus d’infos ?

• Vous trouverez le règlement FIC ici.
• Vous trouverez le règlement OGM ici.
• Le communiqué de presse concernant l'accord provisoire sur un renforcement de la position de négociation des agriculteurs est disponible ici.
• L'arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2017 dans l'affaire TofuTown.com est disponible ici.
• L'arrêt de la Cour de justice du 4 octobre 2024 dans l'affaire Protéines France e.a. est disponible ici.
• L'arrêt de la Cour de justice du 13 novembre 2025 dans l'affaire Virgin Gin Alkoholfrei est disponible ici.