La newsletter de ce mois-ci est légèrement différente en ce sens qu'elle ne signale pas un développement juridique que nous pensons intéressant pour vous. Au lieu de cela, et parce que nous en sommes très fiers, nous tenions à vous informer qu'Oxford University Press vient de publier la quatrième édition de notre livre sur les accords verticaux en droit européen de la concurrence. Les éditions précédentes de l'ouvrage furent baptisées la “bible des accords verticaux", d'où l'inspiration de notre caricaturiste.

Le terme 'accords verticaux' couvre un large éventail d'accords de fourniture et de distribution (tels que la distribution sélective, exclusive et non-exclusive, la franchise, l'agence, la sous-traitance). La pratique des affaires regorge de tels accords et, tôt ou tard, tout juriste praticien est susceptible d'être invité à donner son avis sur l'admissibilité de certaines restrictions de concurrence qui sont fréquemment incluses dans ces accords.

L'ouvrage vise à aider le juriste praticien à cet égard. Il combine la recherche et l'analyse académiques avec des idées pratiques pour aider les praticiens à naviguer le régime du droit de la concurrence applicable aux accords verticaux. Outre la jurisprudence de l'UE, il comprend de nombreux exemples pratiques tirés de notre pratique et de nos contacts avec la “verticals team" de la Commission européenne.

L'ouvrage se concentre sur le régime de droit de la concurrence applicable aux accords verticaux en vertu du règlement 2022/720 (règlement général d'exemption par catégorie), du règlement 461/2010 (règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile) et des lignes directrices qui les accompagnent. Il offre une couverture élargie des règles sur la double distribution et de celles applicables aux ventes et à la publicité en ligne, avec un nouveau chapitre sur le commerce électronique.

L'ouvrage discute également l'auto-évaluation des accords verticaux ne bénéficiant pas de la zone de sécurité des règlements d'exemption par catégorie. Enfin, il aborde des thèmes plus généraux du droit de la concurrence, qui présentent un intérêt en dehors du contexte des accords verticaux, tels que la convergence entre le droit européen et le droit national de la concurrence, la jurisprudence récente de la Cour de justice sur les restrictions par objet et la relation entre le “hard law" et le “soft law", afin d'élargir l’utilité de l'ouvrage.

Vous pouvez commander un exemplaire auprès d'Oxford University Press.

Comme la troisième édition, ce livre est à nouveau au centre d'une famille européenne d'ouvrages. Il sera accompagné d'éditions nationales, chacune contenant une version en langue locale de cet ouvrage ainsi qu'un chapitre sur la pratique nationale en matière de droit de la concurrence et de droit commercial applicable aux accords verticaux. Les premières éditions nationales seront publiées dans le courant de l'année. Les auteurs de ces éditions nationales sont des praticiens reconnus dans leur juridiction et des contributeurs au Distribution Law Center (www.distributionlawcenter.com), la plateforme de connaissances en ligne pour l’actualité sur le droit européen et national de la distribution. Nous sommes extrêmement fiers du temps et des efforts qu'ils consacrent à ces éditions nationales et à ce projet de publication paneuropéen sans précédent.